Document parlementaire 33K0369-1946-1947

Proposition de loi établissant l'égalité des vacances et congés entre les écoles primaires et gardiennes soumises à la loi organique de l'enseignement primaire et les écoles de l'Etat.

	Fiche complète
	05/06/1947
Documents principaux	00/000-K0369/001-1946-1947
Document Chambre	33K0369 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1947
Date d'envoi	10/06/1947
Auteur(s)	Ernest, Burnelle (Auteur) , Gustave, Van Glabbeke (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , François, Sainte (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE