Document parlementaire 33K0348-1946-1947

Projet de loi réduisant certains crédits inscrits au budget pour l'exercice 1947.

	Fiche complète
	28/05/1947
Vote Chambre	29/01/1948
Vote Sénat	11/03/1948
Date de la loi	17/03/1948
Date moniteur	24/03/1948
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0348/001-1946-1947 00/000-K0079/001-1947-1948 00/000-S0191/001-1947-1948
Document Chambre	33K0348 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/05/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/05/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1948
Document Chambre Document suivant	33K0079 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lodewijk,Maria (LUDOVIC), Moyersoen (Auteur)
Document Sénat	33S0191 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
Date de fin	11/03/1948
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	25/06/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	02/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	09/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
5. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	15/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
6. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	15/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
7. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Calendrier	16/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
8. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	16/07/1947   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
9. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Moyersoen, Lodewijk,Maria (LUDOVIC)
Calendrier	25/11/1947   EN DISCUSSION 02/12/1947   EN DISCUSSION 10/12/1947   EN DISCUSSION 10/12/1947   ADOPTE
Incident
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1948   EN DISCUSSION 29/01/1948   ADOPTE
Incident
11. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/03/1948   EN DISCUSSION 11/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS