	Fiche complète
	19/03/1948
Documents principaux	00/000-K0347/001-1947-1948 00/000-K0442/001-1947-1948
Document Chambre	33K0347 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1948
Date d'envoi	27/04/1948
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Arthur, De Sweemer (Auteur) , Henri, Liebaert (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0442 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Augustus, De Schryver (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	21/12/1948 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR