	Fiche complète
	28/05/1947
Documents principaux	00/000-K0343/001-1946-1947 00/000-K0451/001-1946-1947
Document Chambre	33K0343 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/05/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1947
Date d'envoi	10/06/1947
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur) , Henri, Marck (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0451 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Sercu (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Sercu, Arthur
Calendrier	17/06/1947 EN DISCUSSION 02/07/1947 EN DISCUSSION 02/07/1947 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CHEVRONS DE FRONT \| PEREQUATION