Document parlementaire 33K0334-1948-1949

Projet de loi portant approbation de l'Accord de paiements et de compensations entre les pays européens et Annexes A, B et C, signés à Paris le 16 octobre 1948.

	Fiche complète
	31/03/1949
Documents principaux	00/000-K0334/001-1948-1949
Document Chambre	33K0334 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Scheyven, Raymond
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	05/05/1949   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE | PLAN MARSHALL