Document parlementaire 33K0326-1948-1949

Projet de loi portant majoration des pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et de la Caisse des ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones.

	Fiche complète
	31/03/1949
Vote Chambre	07/04/1949
Vote Sénat	28/04/1949
Date de la loi	04/05/1949
Date moniteur	29/05/1949
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0326/001-1948-1949 00/000-K0350/001-1948-1949 00/000-S0260/001-1948-1949
Document Chambre	33K0326 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1949
Document Chambre Document suivant	33K0350 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Rongvaux (Auteur)
Document Sénat	33S0260 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	28/04/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur	Rongvaux, Ernest
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION 06/04/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1949   EN DISCUSSION 07/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/04/1949   EN DISCUSSION 28/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES