Document parlementaire 33K0312-1948-1949

Proposition de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	24/03/1949
Documents principaux	00/000-K0312/001-1948-1949
Document Chambre	33K0312 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/04/1949
Date d'envoi	12/04/1949
Auteur(s)	Ernest, Burnelle (Auteur) , Joseph, Dejace (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Samuel, Herssens (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS