Document parlementaire 33K0286-1948-1949

Projet de loi modifiant la dénomination de l'"Université coloniale de Belgique" à Anvers et autorisant cette institution à conférer les grades et diplômes de candidature et de licence en sciences coloniales et administratives.

Fiche complète
27/02/1947
Vote Chambre 27/04/1949
Vote Sénat 17/03/1949
Date de la loi 04/05/1949
Date moniteur 09/07/1949
Moniteur n° 190
Documents principaux 00/000-S0101/001-1946-1947
00/000-S0118/001-1948-1949
00/000-S0183/001-1948-1949
00/000-K0286/001-1948-1949
00/000-K0356/001-1948-1949
00/000-K0376/001-1948-1949
Document Sénat   33S0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/02/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/03/1949
Document Sénat
Document suivant
  33S0118
RAPPORT
Date de dépôt 02/02/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Estienne (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  33S0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
, Armandus (HERMAN), Vos (Auteur)
, Maurice, Verbaet (Auteur)
Document Chambre   33K0286
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/03/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/03/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/04/1949
Document Chambre
Document suivant
  33K0356
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Fayat (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  33K0376
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/04/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Parisis (Auteur)
, Georges, Housiaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Fayat, Henri
Calendrier 31/03/1949   EN DISCUSSION
31/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/04/1949   EN DISCUSSION
27/04/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1949   EN DISCUSSION
17/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR