Document parlementaire 33K0282-1947-1948

Projet de loi modifiant la loi organique de la Banque nationale de Belgique.

	Fiche complète
	04/03/1948
Vote Chambre	16/06/1948
Vote Sénat	23/07/1948
Date de la loi	28/07/1948
Date moniteur	29/07/1948
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-K0282/001-1947-1948 00/000-K0412/001-1947-1948 00/000-K0434/001-1947-1948 00/000-K0507/001-1947-1948 00/000-K0525/001-1947-1948 00/000-K0528/001-1947-1948 00/000-K0543/001-1947-1948 00/000-S0384/001-1947-1948 00/000-S0436/001-1947-1948 00/000-S0443/001-1947-1948 00/000-S0457/001-1947-1948 00/000-S0482/001-1947-1948
Document Chambre	33K0282 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1948
Document Chambre Document suivant	33K0412 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Albert, Parisis (Auteur) , Lodewijk, Moyersoen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0434 AMENDEMENT
Date de dépôt	22/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Jean, Discry (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0507 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Lefèvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0525 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0528 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/06/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0543 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	11/06/1948
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	33S0384 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1948
Document Sénat Document suivant	33S0436 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0443 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/07/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Octave, Dierckx (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0457 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Schot (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0482 SOUS-AMENDEMENT
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Kluyskens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Lefèvre, Théodore
Calendrier	23/03/1948   EN DISCUSSION 20/04/1948   EN DISCUSSION 27/04/1948   EN DISCUSSION 04/05/1948   EN DISCUSSION 01/06/1948   EN DISCUSSION 01/06/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/06/1948   EN DISCUSSION 09/06/1948   EN DISCUSSION 10/06/1948   EN DISCUSSION 11/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1948   AJOURNE 20/07/1948   EN DISCUSSION 22/07/1948   EN DISCUSSION 23/07/1948   EN DISCUSSION 23/07/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BANQUES