Document parlementaire 33K0266-1947-1948

Projet de loi prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant.

	Fiche complète
	30/12/1947
Vote Chambre	28/04/1948
Vote Sénat	26/02/1948
Date de la loi	10/05/1948
Date moniteur	15/05/1948
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-S0084/001-1947-1948 00/000-S0131/001-1947-1948 00/000-S0180/001-1947-1948 00/000-K0266/001-1947-1948 00/000-K0343/001-1947-1948 00/000-K0416/001-1947-1948
Document Sénat	33S0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1948
Document Sénat Document suivant	33S0131 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0180 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/02/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre	33K0266 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/03/1948
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/03/1948
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/04/1948
Document Chambre Document suivant	33K0343 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Juste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0416 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/04/1948
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Juste, Gaston
Calendrier	16/03/1948   EN DISCUSSION 16/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1948   EN DISCUSSION 28/04/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1948   EN DISCUSSION 26/02/1948   EN DISCUSSION 26/02/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE