Document parlementaire 33K0265-1948-1949

Proposition de loi fixant le nombre des membres des Chambres législatives et la répartition des sièges sur la base du chiffre de la population du recensement général de la population au 31 décembre 1947.

	Fiche complète
	10/03/1949
Documents principaux	00/000-K0265/001-1948-1949 00/000-K0401/001-1948-1949
Document Chambre	33K0265 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/03/1949
Date d'envoi	29/03/1949
Auteur(s)	Albert, De Clerck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0401 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier	05/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1949   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES