	Fiche complète
	30/10/1946
Documents principaux	00/000-K0264/001-0000-1946 00/000-K0047/001-1946-1947 00/000-K0356/001-1946-1947 00/000-K0388/001-1946-1947
Document Chambre	33K0264 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/10/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/10/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0047 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/12/1946
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0356 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0388 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Blavier, Jules
Calendrier	10/12/1946 EN DISCUSSION 17/12/1946 EN DISCUSSION 10/06/1947 EN DISCUSSION 17/06/1947 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1947 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| TABAC