Document parlementaire 33K0261-1946-1947

Projet de loi réglant le statut des prisonniers de guerre de 1940-1945.

	Fiche complète
	26/03/1947
Vote Chambre	26/06/1947
Vote Sénat	17/07/1947
Date de la loi	18/08/1947
Date moniteur	29/08/1947
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0261/001-1946-1947 00/000-K0338/001-1946-1947 00/000-K0366/001-1946-1947 00/000-K0383/001-1946-1947 00/000-S0205/001-1946-1947 00/000-S0242/001-1946-1947
Document Chambre	33K0261 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/03/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1947
Document Chambre Document suivant	33K0338 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0366 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marc, Somerhausen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0383 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/06/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0205 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1947
Document Sénat Document suivant	33S0242 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Somerhausen, Marc
Calendrier	24/04/1947   EN DISCUSSION 14/05/1947   EN DISCUSSION 04/06/1947   EN DISCUSSION 04/06/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1947   EN DISCUSSION 26/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/07/1947   EN DISCUSSION 17/07/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE