Document parlementaire 33K0258-1948-1949

Proposition de loi relative à la réduction du nombre des parlementaires.

	Fiche complète
	09/03/1949
Documents principaux	00/000-K0258/001-1948-1949 00/000-K0401/001-1948-1949
Document Chambre	33K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1949
Date d'envoi	22/03/1949
Auteur(s)	Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Maurice, Herman (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , Maurice, Couplet (Auteur) , Eugène, Charpentier (Auteur) , Jules, Descampe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0401 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph
Calendrier	05/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/04/1949   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES