Document parlementaire 33K0249-1947-1948

Proposition de loi mettant à charge de l'Etat la réparation des dommages résultant de la guerre, et le rééquipement des universités de Bruxelles et de Louvain.

	Fiche complète
	24/02/1948
Documents principaux	00/000-K0249/001-1947-1948
Document Chambre	33K0249 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/1948
Date d'envoi	09/03/1948
Auteur(s)	Jean, Borremans (Auteur) , Jean, Terfve (Auteur) , Ernest, Burnelle (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Samuel, Herssens (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE