Document parlementaire 33K0232-1948-1949

Projet de loi relatif à la radiodiffusion nationale belge.

	Fiche complète
	01/03/1949
Documents principaux	00/000-K0232/001-1948-1949 00/000-K0364/001-1948-1949
Document Chambre	33K0232 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0364 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/04/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION