Document parlementaire 33K0229-1946-1947

Projet de loi portant suppression du diplôme de droguiste.

	Fiche complète
	04/03/1947
Vote Chambre	10/07/1947
Vote Sénat	18/02/1948
Date de la loi	01/03/1948
Date moniteur	20/03/1948
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0229/001-1946-1947 00/000-K0265/001-1946-1947 00/000-K0420/001-1946-1947 00/000-S0097/001-1947-1948 00/000-S0141/001-1947-1948 00/000-S0142/001-1947-1948
Document Chambre	33K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/07/1947
Document Chambre Document suivant	33K0265 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0420 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Isabelle,Rachel, Blume-Grégoire (Auteur)
Document Sénat	33S0097 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Duchaine (Auteur)
Date de fin	18/02/1948
Document Sénat Document suivant	33S0141 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Duchaine (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0142 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Blume-Grégoire, Isabelle,Rachel
Calendrier	29/05/1947   EN DISCUSSION 11/06/1947   EN DISCUSSION 11/06/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1947   EN DISCUSSION 10/07/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1948   EN DISCUSSION 18/02/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS