Document parlementaire 33K0225-0000-1946

Projet de loi approuvant la Convention internationale et l'Acte final, signés à Londres le 16 novembre 1945, portant création de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.

Fiche complète
06/08/1946
Vote Chambre 13/11/1946
Vote Sénat 16/10/1946
Date de la loi 05/01/1947
Date moniteur 07/03/1947
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-S0090/001-0000-1946
00/000-S0118/001-0000-1946
00/000-K0225/001-0000-1946
00/000-K0267/001-0000-1946
Document Sénat   33S0090
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/10/1946
Document Sénat
Document suivant
  33S0118
RAPPORT
Date de dépôt 10/10/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre   33K0225
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/10/1946
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 17/10/1946
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/11/1946
Document Chambre
Document suivant
  33K0267
RAPPORT
Date de dépôt 05/11/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry,Victor,Marie, Carton de Wiart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Carton de Wiart, Henry,Victor,Marie
Calendrier 31/10/1946   EN DISCUSSION
31/10/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/11/1946   EN DISCUSSION
13/11/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/10/1946   EN DISCUSSION
16/10/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES)