Document parlementaire 33K0215-1947-1948

Proposition de loi concernant les inscriptions sur les médailles des distinctions honorifiques et des ordres nationaux.

	Fiche complète
	17/02/1948
Documents principaux	00/000-K0215/001-1947-1948
Document Chambre	33K0215 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1948
Date d'envoi	16/03/1948
Auteur(s)	Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Henri, Fayat (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	09/03/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES