Document parlementaire 33K0194-0000-1946

Proposition de loi portant extension de la compétence et décentralisation de la Société nationale de Crédit à l'Industrie.

	Fiche complète
	01/10/1946
Documents principaux	00/000-K0194/001-0000-1946
Document Chambre	33K0194 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1946
Date d'envoi	22/10/1946
Auteur(s)	Jean, Rey (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Edmond, Leclercq (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	24/06/1947   EN DISCUSSION 01/06/1948   EN DISCUSSION 03/06/1948   EN DISCUSSION 15/06/1948   EN DISCUSSION 15/06/1948   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1948   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT | BANQUES | ETABLISSEMENTS PUBLICS | CREDIT A L'INDUSTRIE