Document parlementaire 33K0192-1947-1948

Proposition de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	03/02/1948
Documents principaux	00/000-K0192/001-1947-1948
Document Chambre	33K0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Louis, Roppe (Auteur) , Frans, Goelen (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS