	Fiche complète
	01/10/1946
Documents principaux	00/000-K0192/001-0000-1946
Document Chambre	33K0192 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/10/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/10/1946
Date d'envoi	01/10/1946
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Jean, Rey (Auteur) , Marc, Somerhausen (Auteur) , Hubert, Rassart (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	16/10/1946 EN DISCUSSION 16/10/1946 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1947 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	GUERRE \| PRISONNIER DE GUERRE