Document parlementaire 33K0183-1948-1949

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 2 milliards de francs belges.

	Fiche complète
	10/02/1949
Vote Chambre	31/03/1949
Vote Sénat	13/04/1949
Date de la loi	16/04/1949
Date moniteur	18/04/1949 | 19/04/1949 | 20/04/1949
Moniteur n°	108 | 109 | 110
Documents principaux	00/000-K0183/001-1948-1949 00/000-K0279/001-1948-1949 00/000-S0226/001-1948-1949
Document Chambre	33K0183 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1949
Document Chambre Document suivant	33K0279 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Benoît, Van Acker (Auteur)
Document Sénat	33S0226 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin	13/04/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Van Acker, Benoît
Calendrier	02/03/1949   EN DISCUSSION 16/03/1949   EN DISCUSSION 16/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1949   EN DISCUSSION 31/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1949   EN DISCUSSION 13/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS