	Fiche complète
	10/02/1949
Documents principaux	00/000-K0180/001-1948-1949 00/000-K0234/001-1948-1949 00/000-K0245/001-1948-1949 00/000-K0256/001-1948-1949 00/000-K0269/001-1948-1949
Document Chambre	33K0180 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0234 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Coppé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0245 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0256 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Challe (Auteur) , Eduard, Dehandschutter (Auteur) , Frans, Goelen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0269 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/03/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Coppé, Albert
Calendrier	22/02/1949 EN DISCUSSION 01/03/1949 EN DISCUSSION 01/03/1949 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1949 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES