Document parlementaire 33K0179-0000-1946

Projet de loi instituant la journée du 1er mai comme jour férié légal.

Fiche complète
08/08/1946
Vote Chambre 24/04/1947
Vote Sénat 29/04/1947
Date de la loi 21/05/1947
Date moniteur 04/07/1947
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0179/001-0000-1946
00/000-K0263/001-1946-1947
00/000-S0132/001-1946-1947
Document Chambre   33K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/08/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0263
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, Dispy (Auteur)
Document Sénat   33S0132
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gaston, Crommen (Auteur)
Date de fin 29/04/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Dispy, Raymond
Calendrier 20/02/1947   EN DISCUSSION
20/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/04/1947   EN DISCUSSION
29/04/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FETES LEGALES