Document parlementaire 33K0175-1946-1947

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1947.

Fiche complète
12/02/1947
Vote Chambre 20/02/1947
Vote Sénat 26/02/1947
Date de la loi 27/02/1947
Date moniteur 01/03/1947
Moniteur n° 60
Documents principaux 00/000-K0175/001-1946-1947
00/000-K0187/001-1946-1947
00/000-S0099/001-1946-1947
Document Chambre   33K0175
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1947
Document Chambre
Document suivant
  33K0187
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat   33S0099
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 26/02/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Leclercq, Edmond
Calendrier 18/02/1947   EN DISCUSSION
18/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/02/1947   EN DISCUSSION
20/02/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/02/1947   EN DISCUSSION
26/02/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES