Document parlementaire 33K0172-1948-1949

Projet de loi relatif aux comptes de prévision de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	08/02/1949
Vote Chambre	17/05/1949
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	01/06/1949
Date moniteur	15/06/1949
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0172/001-1948-1949 00/000-K0396/001-1948-1949 00/000-S0354/001-1948-1949
Document Chambre	33K0172 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0396 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eduardus, Anseele (Auteur)
Document Sénat	33S0354 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Anseele, Eduardus
Calendrier	02/03/1949   EN DISCUSSION 02/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/05/1949   EN DISCUSSION 17/05/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES