Document parlementaire 33K0171-0000-1946

Projet de loi approuvant le Traité entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au statut et aux facilités à accorder en Belgique aux forces sous le Haut Commandement britannique participant à l'occupation de l'Allemagne et de l'Autriche, signé à Bruxelles le 11 mars 1946.

Fiche complète
06/08/1946
Vote Chambre 14/05/1947
Vote Sénat 26/06/1947
Date de la loi 19/08/1947
Date moniteur 09/02/1949
Moniteur n° 40
Documents principaux 00/000-K0171/001-0000-1946
00/000-K0183/001-1946-1947
00/000-S0194/001-1946-1947
Document Chambre   33K0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/08/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/08/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1947
Document Chambre
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  33K0183
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean,Max,Georges, Rey (Auteur)
Document Sénat   33S0194
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 26/06/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur Rey, Jean,Max,Georges
Calendrier 31/10/1946   EN DISCUSSION
31/10/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/05/1947   EN DISCUSSION
14/05/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1947   EN DISCUSSION
26/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE