Document parlementaire 33K0168-1947-1948

Projet de loi approuvant l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Fiche complète
22/01/1948
Vote Chambre 05/05/1948
Vote Sénat 03/08/1948
Date de la loi 01/09/1948
Date moniteur 24/01/1949 | 25/01/1949
Moniteur n° 24 | 25
Documents principaux 00/000-K0168/001-1947-1948
00/000-K0355/001-1947-1948
00/000-S0447/001-1947-1948
Document Chambre   33K0168
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/01/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/01/1948
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0355
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René,Victor, Dieudonné (Auteur)
Document Sénat   33S0447
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1948
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) August, De Block (Auteur)
Date de fin 03/08/1948
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Dieudonné, René,Victor
Calendrier 11/03/1948   EN DISCUSSION
11/03/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/04/1948   EN DISCUSSION
05/05/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1948   EN DISCUSSION
03/08/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ONU (ORGANISATION DES NATIONS UNIES) | AGRICULTURE