Document parlementaire 33K0157-1-0000-1946

Projet de loi modifiant ou complétant différents articles de la législation sur les pensions militaires.

Fiche complète
03/07/1946
Vote Chambre 29/01/1947
Vote Sénat 19/06/1947
Date de la loi 30/06/1947
Date moniteur 30/07/1947
Moniteur n° 211
Documents principaux 00/000-K0157-1/001-0000-1946
00/000-K0222/001-0000-1946
00/000-K0089/001-1946-1947
00/000-K0091/001-1946-1947
00/000-S0172/001-1946-1947
Document Chambre   33K0157-1
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/07/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/07/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 33K0157-2 (0000-1946) : Amendements disjoints
Date de fin 29/01/1947
Document Chambre
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  33K0222
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/10/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0089
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Marcel,Eugène,Ernest, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre
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  33K0091
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gaston,Léon, Juste (Auteur)
Document Sénat   33S0172
RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Date de fin 19/06/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Juste, Gaston,Léon
Calendrier 09/01/1947   EN DISCUSSION
09/01/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1947   EN DISCUSSION
29/01/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1947   EN DISCUSSION
19/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES