Document parlementaire 33K0149-1948-1949

Proposition de loi organisant la répartition des officines de pharmacie.

Fiche complète
26/01/1949
Documents principaux 00/000-K0149/001-1948-1949
Document Chambre   33K0149
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 26/01/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Werner, Marchand (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres MEDECINE