Document parlementaire 33K0148-1948-1949

Projet de loi complétant la loi de finances du 28 décembre 1948, pour l'exercice 1949, reportant au 30 juin 1949 la clôture des opérations de liquidation et d'ordonnancement des dépenses relatives à l'exercice 1948 et ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1949.

Fiche complète
25/01/1949
Vote Chambre 16/03/1949
Vote Sénat 24/03/1949
Date de la loi 26/03/1949
Date moniteur 30/03/1949
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0148/001-1948-1949
00/000-K0222/001-1948-1949
00/000-K0243/001-1948-1949
00/000-K0270/001-1948-1949
00/000-S0192/001-1948-1949
00/000-S0201/001-1948-1949
Document Chambre   33K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1949
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/01/1949
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/03/1949
Document Chambre
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  33K0222
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Descampe (Auteur)
Document Chambre
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  33K0243
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/03/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0270
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 15/03/1949
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Jules, Descampe (Auteur)
Document Sénat   33S0192
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1949
Document Sénat
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  33S0201
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Descampe, Jules
Calendrier 01/02/1949   EN DISCUSSION
22/02/1949   EN DISCUSSION
22/02/1949   ADOPTE
15/03/1949   EN DISCUSSION
15/03/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1949   RENVOYE EN COMMISSION
16/03/1949   EN DISCUSSION
16/03/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1949   EN DISCUSSION
24/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | FINANCES