Document parlementaire 33K0148-0000-1946

Projet de loi relatif à l'exploitation des charbonnages dans l'intérêt général.

	Fiche complète
	27/06/1946
Documents principaux	00/000-K0148/001-0000-1946
Document Chambre	33K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1946
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/06/1946
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Calendrier	16/10/1946   EN DISCUSSION 06/11/1946   EN DISCUSSION 20/11/1946   EN DISCUSSION 11/12/1946   EN DISCUSSION 17/12/1946   EN DISCUSSION 11/02/1947   EN DISCUSSION 20/02/1947   EN DISCUSSION 26/02/1947   EN DISCUSSION 06/03/1947   EN DISCUSSION 23/04/1947   EN DISCUSSION 07/05/1947   EN DISCUSSION 13/05/1947   EN DISCUSSION 20/05/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	MINES