Document parlementaire 33K0141-1946-1947

Projet de loi organisant la représentation officielle de l'agriculture et de l'horticulture.

	Fiche complète
	04/02/1947
Documents principaux	00/000-K0141/001-1946-1947
Document Chambre	33K0141 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1947
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE