Document parlementaire 33K0134-1948-1949

Projet de loi concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés.

	Fiche complète
	19/01/1949
Vote Chambre	02/02/1949
Vote Sénat	17/02/1949
Date de la loi	04/03/1949
Date moniteur	12/03/1949
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0134/001-1948-1949 00/000-K0151/001-1948-1949 00/000-K0157/001-1948-1949 00/000-S0107/001-1948-1949 00/000-S0125/001-1948-1949
Document Chambre	33K0134 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints du projet Doc. 33K0054-1948-1949
Date de fin	02/02/1949
Document Chambre Document suivant	33K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/01/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Leburton (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0157 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	27/01/1949
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	33S0107 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1949
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0125 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Paepe, Placide Van Den Daele, Geeraard
Calendrier	19/01/1949   EN DISCUSSION 19/01/1949   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1949   EN DISCUSSION 02/02/1949   EN DISCUSSION 02/02/1949   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1949   EN DISCUSSION 17/02/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES