Document parlementaire 33K0133-1946-1947

Proposition de loi accordant aux militaires atteints de cécité totale au cours de la guerre 1940-1945 les droits et avantages accordés aux militaires atteints de cécité totale au cours de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	04/02/1947
Documents principaux	00/000-K0133/001-1946-1947
Document Chambre	33K0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/02/1947
Date d'envoi	18/02/1947
Auteur(s)	Ernest, Demuyter (Auteur) , Joseph, Bracops (Auteur) , Fernand, Demany (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	21/05/1947   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES