	Fiche complète
	19/01/1949
Documents principaux	00/000-K0132/001-1948-1949 00/000-K0197/001-1948-1949
Document Chambre	33K0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1949
Date d'envoi	01/02/1949
Auteur(s)	Julien, Lahaut (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur) , Raymond, Dispy (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0197 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/02/1949
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Julien, Lahaut (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE