Document parlementaire 33K0128-0000-1946

Projet de loi autorisant des régularisations, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1945 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1944 et antérieurs et à l'exercice 1945.

Fiche complète
20/06/1946
Vote Chambre 12/12/1946
Vote Sénat 24/12/1946
Date de la loi 28/12/1946
Date moniteur 30/12/1946 | 31/12/1946
Moniteur n° 364 | 365
Documents principaux 00/000-K0128/001-0000-1946
00/000-K0207/001-0000-1946
00/000-K0242/001-0000-1946
00/000-K0012/001-1946-1947
00/000-K0037/001-1946-1947
00/000-S0030/001-1946-1947
00/000-S0038/001-1946-1947
Document Chambre   33K0128
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1946
Document Chambre
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  33K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/10/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0242
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/10/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0012
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/11/1946
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0037
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand,Albert, Jacquemotte (Auteur)
Document Sénat   33S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1946
Document Sénat
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  33S0038
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Piet, Vermeylen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Jacquemotte, Fernand,Albert
Calendrier 27/11/1946   EN DISCUSSION
03/12/1946   EN DISCUSSION
03/12/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1946   EN DISCUSSION
12/12/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1946   EN DISCUSSION
24/12/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES