Document parlementaire 33K0127-0000-1946

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1946.

Fiche complète
20/06/1946
Vote Chambre 27/06/1946
Vote Sénat 27/06/1946
Date de la loi 08/07/1946
Date moniteur 21/07/1946
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0127/001-0000-1946
00/000-K0144/001-0000-1946
00/000-S0057/001-0000-1946
Document Chambre   33K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1946
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/06/1946
Document Chambre
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  33K0144
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand,Albert, Jacquemotte (Auteur)
Document Sénat   33S0057
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1946
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin 27/06/1946
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Jacquemotte, Fernand,Albert
Calendrier 25/06/1946   EN DISCUSSION
25/06/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1946   EN DISCUSSION
27/06/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/06/1946   EN DISCUSSION
27/06/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES