Document parlementaire 33K0124-0000-1946

Proposition de loi réorganisant la radiodiffusion en Belgique.

	Fiche complète
	18/06/1946
Documents principaux	00/000-K0124/001-0000-1946
Document Chambre	33K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1946
Date d'envoi	22/10/1946
Auteur(s)	Julien, Lahaut (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Victor, Briol (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1949   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION