Document parlementaire 33K0121-1946-1947

Projet de loi fixant le traitement légal du personnel enseignant des écoles primaires et gardiennes soumises au régime de la loi organique de l'enseignement primaire.

Fiche complète
06/11/1946
Vote Chambre 13/02/1947
Vote Sénat 23/01/1947
Date de la loi 20/02/1947
Date moniteur 12/03/1947
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-S0147/001-0000-1946
00/000-S0034/001-1946-1947
00/000-S0045/001-1946-1947
00/000-S0058/001-1946-1947
00/000-S0062/001-1946-1947
00/000-K0121/001-1946-1947
00/000-K0144/001-1946-1947
00/000-K0151/001-1946-1947
00/000-K0163/001-1946-1947
Document Sénat   33S0147
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/11/1946
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1947
Document Sénat
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  33S0034
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1946
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Matagne (Auteur)
Document Sénat
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  33S0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  33S0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  33S0062
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/01/1947
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre   33K0121
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/01/1947
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/01/1947
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/02/1947
Document Chambre
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  33K0144
RAPPORT
Date de dépôt 05/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Burnelle (Auteur)
Document Chambre
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  33K0151
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Vanden Berghe (Auteur)
Document Chambre
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  33K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Janssens (Auteur)
, Hilaire, Lahaye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Burnelle, Ernest
Calendrier 04/02/1947   EN DISCUSSION
04/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1947   EN DISCUSSION
12/02/1947   EN DISCUSSION
13/02/1947   EN DISCUSSION
13/02/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/01/1947   EN DISCUSSION
16/01/1947   EN DISCUSSION
21/01/1947   EN DISCUSSION
23/01/1947   EN DISCUSSION
23/01/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS