	Fiche complète
	12/01/1949
Vote Chambre	07/04/1949
Vote Sénat	19/05/1949
Date de la loi	30/05/1949
Date moniteur	12/06/1949
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-K0119/001-1948-1949 00/000-K0230/001-1948-1949 00/000-S0234/001-1948-1949 00/000-S0315/001-1948-1949
Document Chambre	33K0119 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/04/1949
Document Chambre Document suivant	33K0230 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat	33S0234 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0315 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, De Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	22/02/1949 EN DISCUSSION 01/03/1949 EN DISCUSSION 01/03/1949 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/04/1949 EN DISCUSSION 07/04/1949 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1949 EN DISCUSSION 19/05/1949 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES