Document parlementaire 33K0119-1947-1948

Projet de loi modifiant l'article 5 des lois sur le travail des femmes et des enfants, coordonnées par l'arrêté royal du 28 février 1919, modifiées et complétées par les lois des 14 juin 1921 et 7 avril 1936.

Fiche complète
30/07/1947
Vote Chambre 26/02/1948
Vote Sénat 30/12/1947
Date de la loi 17/03/1948
Date moniteur 04/04/1948
Moniteur n° 95
Documents principaux 00/000-S0296/001-1946-1947
00/000-S0013/001-1947-1948
00/000-K0119/001-1947-1948
00/000-K0226/001-1947-1948
Document Sénat   33S0296
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/07/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/12/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0013
RAPPORT
Date de dépôt 13/11/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maria, Baers (Auteur)
Document Chambre   33K0119
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/01/1948
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/01/1948
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 26/02/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0226
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugeen, Moriau (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Moriau, Eugeen
Calendrier 12/02/1948   EN DISCUSSION
12/02/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier 25/02/1948   EN DISCUSSION
26/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1947   EN DISCUSSION
30/12/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS