Document parlementaire 33K0118-1946-1947

Projet de loi relatif au passage des ouvriers civils des établissements et services de l'armée dans le groupement des ouvriers militaires salariés.

Fiche complète
23/01/1947
Vote Chambre 24/04/1947
Vote Sénat 29/05/1947
Date de la loi 12/06/1947
Date moniteur 21/06/1947
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-K0118/001-1946-1947
00/000-K0209/001-1946-1947
00/000-S0147/001-1946-1947
Document Chambre   33K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1947
Document Chambre
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  33K0209
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raoul, Baligand (Auteur)
Document Sénat   33S0147
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1947
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Médard, Van Loenhout (Auteur)
Date de fin 29/05/1947
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Baligand, Raoul
Calendrier 11/02/1947   EN DISCUSSION
11/02/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/04/1947   EN DISCUSSION
24/04/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/05/1947   EN DISCUSSION
29/05/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | PERSONNEL CIVIL