Document parlementaire 33K0108-1948-1949

Proposition de loi instaurant un régime définitif de retraite pour les travailleurs salariés.

	Fiche complète
	11/01/1949
Documents principaux	00/000-K0108/001-1948-1949
Document Chambre	33K0108 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/01/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Omer, Vandenberghe (Auteur) , Albert, Coppé (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Camiel, Verhamme (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES