Document parlementaire 33K0107-1948-1949

Proposition de loi modifiant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service, modifiée par les arrêtés royaux des 15 février et 29 juillet 1937, et la loi du 20 août 1947.

	Fiche complète
	11/01/1949
Documents principaux	00/000-K0107/001-1948-1949
Document Chambre	33K0107 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/01/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Van Royen (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Leo, Scheere (Auteur) , Léopold, Deschepper (Auteur) , Frans, Van Goey (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE