Document parlementaire 33K0106-1948-1949

Proposition de loi portant modification de la loi du 10 août 1948 réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires accordées pour dommages physiques résultant du service, des pensions de réparation et de rentes pour chevrons de front.

	Fiche complète
	11/01/1949
Documents principaux	00/000-K0106/001-1948-1949
Document Chambre	33K0106 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/01/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1949
Date d'envoi	25/01/1949
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur) , Suzanne, Grégoire-Cloes (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Raoul, Baligand (Auteur) , Raymond, Dispy (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES PENSIONS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION