Document parlementaire 33K0103-1946-1947

Projet de loi instituant une administration personnalisée sous la dénomination de "Fonds de constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat".

Fiche complète
21/01/1947
Vote Chambre 26/02/1948
Vote Sénat 24/03/1948
Date de la loi 02/04/1948
Date moniteur 14/05/1948
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K0103/001-1946-1947
00/000-K0236/001-1946-1947
00/000-K0045/001-1947-1948
00/000-K0115/001-1947-1948
00/000-K0202/001-1947-1948
00/000-S0200/001-1947-1948
00/000-S0235/001-1947-1948
Document Chambre   33K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/01/1947
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/01/1947
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1948
Document Chambre
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  33K0236
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josephus, Vercauteren (Auteur)
Document Chambre
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  33K0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/12/1947
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  33K0115
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 24/12/1947
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Josephus, Vercauteren (Auteur)
Document Chambre
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  33K0202
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/02/1948
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ernest, Burnelle (Auteur)
Document Sénat   33S0200
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1948
Document Sénat
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  33S0235
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Mazereel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Vercauteren, Josephus
Calendrier 19/02/1947   EN DISCUSSION
19/02/1947   ADOPTE
16/12/1947   EN DISCUSSION
16/12/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/12/1947   RENVOYE EN COMMISSION
19/02/1948   EN DISCUSSION
24/02/1948   EN DISCUSSION
26/02/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/03/1948   EN DISCUSSION
24/03/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES