Document parlementaire 33K0101-0000-1946

Proposition de loi modifiant et complétant l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant un Fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs.

	Fiche complète
	04/06/1946
Documents principaux	00/000-K0101/001-0000-1946
Document Chambre	33K0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/10/1946
Date d'envoi	22/10/1946
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Félix, Van den Bergh (Auteur) , Willy, Frère (Auteur) , Louis, Neuray (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL