Document parlementaire 33K0100-0000-1946

Proposition de loi accordant l'éméritat aux professeurs, titulaires d'un atelier, à l'Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers.

	Fiche complète
	04/06/1946
Documents principaux	00/000-K0100/001-0000-1946 00/000-K0165/001-1947-1948
Document Chambre	33K0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/06/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1946
Date d'envoi	02/07/1946
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Toussaint, Gruselin (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Chambre Document suivant	33K0165 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Janssens, Arthur
Calendrier	20/01/1948   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES